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Article 4 : Informations sur les offres billetteries Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur boutique.herminenantes.com  L'HERMINE NANTES Atlantique ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où  L'HERMINE NANTES Atlantique ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les offres présentées par ne sont valableL'HERMINE NANTES Atlantique que dans la limite des stocks disponibles. Article 5 : Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site t-chaussure.fr. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Article 6 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit L'HERMINE NANTES Atlantique qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande .L'HERMINE NANTES Atlantique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.  L'HERMINE NANTES Atlantique se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.   Article 7 : Disponibilité des produits La commande sera  exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.   Article 8 : Modalité de livraison Les billets  sont retirés  à l’adresse indiquée par L'HERMINE NANTES Atlantique sur le bon de commande .   Aucun échange apres la date de la reunion sportive  rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.   La formulation de cette réclamation auprès de L'HERMINE NANTES Atlantique pourra être faite à l'adresse suivante:     L'HERMINE NANTES Atlantique Palais des Sports de Beaulieu rue Tardieu  44200 NANTES   Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L'HERMINE NANTES Atlantique de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à L'HERMINE NANTES Atlantique dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, en colissimo suivi à l’adresse suivante:   L'HERMINE NANTES Atlantique Palais des Sports de Beaulieu rue Tardieu  44200 NANTES Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de L'HERMINE NANTES Atlantique . .Article 9: Droit de rétractation  Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.   Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de L'HERMINE NANTES Atlantique .    L'HERMINE NANTES Atlantique Palais des Sports de Beaulieu rue Tardieu  44200 NANTES  Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, L'HERMINE NANTES Atlantique fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Article 10 : Droits d’utilisation L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.   Article 11 : Force majeure Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Article 12 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.   Article 13 : Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.   Article 14 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à  L'HERMINE NANTES Atlantique pour obtenir une solution amiable. Article 15 : Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de  L'HERMINE NANTES Atlantique d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.   Vous convenez que  peut mettre fin à votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation du service pour n'importe que L'HERMINE NANTES Atlantique raison, incluant, sans limitation, si  croit L'HERMINE NANTES Atlantique que vous avez violé ou avez agi à l'encontre de l'esprit de ces conditions de ventes. L'HERMINE NANTES Atlantique peut également, à sa discrétion, cesser à tout moment de fournir ses services, avec ou sans notification préalable. 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